CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 01/04/2025

Article 1 – Présentation de l’Entreprise
Le site "Maman Business Boost" est exploité par CAP SERVICES, société coopérative au capital de 0 euros, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 402 636 757, dont le siège social est situé au 11 Rue Duphôt, 69003 Lyon, représentée par Nicolas BERTHET.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de programmes en ligne avec accompagnement effectuées via le site https://mamanbusinessboost.com. Elles sont opposables à tout client ayant validé une commande. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 – Services proposés
Maman Business Boost propose des programmes en ligne, comprenant des formations numériques accessibles via une plateforme dédiée et un accompagnement individuel et/ou collectif.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

• Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire en une seule fois.
• Aucun paiement en plusieurs fois n’est disponible.
• La validation de la commande est effective après confirmation du paiement intégral par virement.
• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Accès aux programmes et durée de l’accompagnement

• L’accès aux programmes numériques est fourni immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire spécifique.
• La durée d’accès à la plateforme est précisée dans l’offre de formation achetée.
• L’accompagnement (individuel ou en groupe) se déroule selon les modalités définies lors de l’achat.

Article 6 – Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant la commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès aux formations en ligne ou aux sessions d’accompagnement accordé, sauf en cas d’annulation du service par Maman Business Boost.

Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants d’accès à la plateforme de formation.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu du programme sans l’accord écrit de Maman Business Boost.
• Participer activement aux sessions d’accompagnement si inclus dans l’offre.

En cas de non-respect de ces obligations, Maman Business Boost se réserve le droit de suspendre l’accès au programme, sans remboursement.

Article 8 – Responsabilité

• Maman Business Boost s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.
• Les résultats attendus dépendent de l’implication du client, et Maman Business Boost ne peut être tenue responsable d’un manque de progrès ou de résultats non atteints.
• En aucun cas, Maman Business Boost ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects, pertes financières ou manque à gagner liés à l’utilisation des programmes.

Article 9 – Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, méthodologies, etc.) restent la propriété exclusive de Maman Business Boost.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Charte de Protection des Données Personnelles du site, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Article 11 – Force majeure
Maman Business Boost ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, coupure internet généralisée, etc.).

Article 12 – Suspension et Résiliation
Maman Business Boost se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles, sans remboursement ni compensation.

Article 13 – Confidentialité
Tous les échanges, y compris les sessions de coaching et d’accompagnement, sont strictement confidentiels. Le client s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles, témoignages ou méthodes transmises durant l’accompagnement.

Article 14 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé avant toute action judiciaire afin de trouver une solution amiable.

Article 15 – Engagement Éthique
Maman Business Boost s’engage à exercer son activité avec bienveillance, professionnalisme et respect. Le coaching fourni n’est ni médical, ni thérapeutique. En cas de doute sur une situation nécessitant un avis médical, le client est encouragé à consulter un professionnel de santé.

Article 16 – Litiges et droit applicable

• En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité Maman Business Boost pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
• À défaut d’accord, toute contestation sera soumise à la juridiction compétente de Lyon.
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Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : macoachceline@gmail.com
📍 Adresse : 11 Rue Duphôt, 69003 Lyon
📞 Téléphone : +33 6 64 90 50 05